Aide aux financements

Agrée au Crédit d'Impôt Recherche et en collaboration avec nos partenaires publics et para-publics (Oséo, RDT, DRIRE, Biopôle de Poitiers, Etincel, ...) Isoclin est en mesure de vous aider à mettre en place des solutions d'aides aux financements de vos actions de R&D cliniques.

- Crédit d'impôt
Il a pour objectif d’encourager les entreprises à faire appel à la recherche fondamentale et appliquée et à mettre en œuvre des opérations de développement expérimentale.
Son montant représente 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année (dans la limite de 100 000 000 €)  ou 5 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année (sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant)
Les dépenses éligibles pour notre secteur correspondent à :
des dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes. Le montant des dépenses de fonctionnement éligibles est fixé forfaitairement à 75 % de la dotation aux amortissements ;
Dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions, dans la limite de 2 000 000 € par an maximum.

Pour plus d’informations : .Directions régionales à l'Industrie, à la Recherche et à l'Environnement (DRIRE) (http://www.drire.gouv.fr)

- Financement de PTR
Son objectif est de permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique : en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement et en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.  Les bénéficiaires sont les micro et petites entreprises indépendantes de moins de 50 personnes, au chiffre d'affaires inférieur à 10 M€ ou au bilan inférieur à 10 M€.
Son montant représente 80 % du montant HT de la prestation externe, dans la limite de 10 000 € ; la subvention accordée ne doit pas dépasser  50 % du montant total de dépenses éligibles (frais internes et frais externes incluant la prestation faisant l'objet de l'aide).
Les dépenses éligibles correspondent aux pré-études technologiques, aux essais, à la modélisation, à la caractérisation de produit, aux études de marché et de l’état de l’art technique, à la recherche de partenaires…

- Financement d'action R&D
Oséo aide les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation. Les Bénéficiaires de ce fond sont les PME et entreprises de – 5000 salariés menant des projets en phase de recherche, développement ou d’innovation. Oséo permet de mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation. Elle finance la participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d’innovation.
La participation est sous la forme d’une subvention, d’une avance à taux zéro (remboursable en cas de succès), ou d’un prêt à taux zéro.

- Financement d'actions collectives
Le but est de soutenir les porteurs de projet s'engageant à conduire une ou des actions au bénéfice de plusieurs entreprises (industrielles ou de services)  et de favoriser les synergies au sein d'une région (en dynamisant ou initiant des collaborations entre entreprises, avec d'autres partenaires (centres de compétences, laboratoires, universités, etc.)).
Trois grands types d'actions collectives sont éligibles et concourent au renforcement du tissu industriel local ou régional :
- connaissance du tissu industriel,
- opérations exemplaires, novatrices, expérimentales,
- opérations de sensibilisation ou de mise en œuvre d'actions sur un thème précis.
La subvention représente de 30 % à 50 % du montant total du programme.

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